1. Éditeur du site et des services associés

Le site desrevenuspassifs.com, ainsi que les outils, services et pages qui lui sont associés, notamment Loca Verdict, sont édités sous la responsabilité de :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jules BONDACK.

3. Hébergement

Le site desrevenuspassifs.com est hébergé par :

Certaines pages de vente, formulaires ou tunnels de conversion peuvent être hébergés ou opérés via Systeme.io, service exploité par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

4. Accès au site et aux services

Le site et les services associés sont en principe accessibles 24h/24 et 7j/7. Ils peuvent toutefois être temporairement interrompus, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention d’un prestataire ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments composant le site et les services associés — notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, interfaces, code, documentation, modèles, outils, structure des rapports et contenus éditoriaux — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers. Les données et contenus fournis par l’utilisateur restent soumis aux droits qui leur sont propres.

6. Nature des contenus et limitation de responsabilité

Les informations, simulateurs, outils et contenus proposés par Des Revenus Passifs, y compris ceux fournis dans le cadre de Loca Verdict, ont une finalité informative, pédagogique et d’aide à la décision.

Les résultats de simulation, estimations de rentabilité, cash-flow, fiscalité, financement, loyers, travaux, données de marché, scénarios, projections et analyses sont établis à partir des informations saisies par l’utilisateur, de paramètres généraux et, selon les fonctionnalités utilisées, de données ou services fournis par des tiers. Ils peuvent comporter des approximations et ne constituent pas une expertise individualisée.

Ils ne constituent notamment pas :

• un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée d’achat ou de vente ;
• un conseil financier ou bancaire ;
• un conseil juridique, comptable ou fiscal ;
• une expertise immobilière ou une garantie de valeur, de loyer, de rentabilité ou de performance future.

7. Données personnelles

Dans le cadre du site et de ses services associés, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment lors d’une prise de contact, d’une inscription, d’un achat, de l’accès à un service ou de l’utilisation d’un outil tel que Loca Verdict.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques ou contractuels lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la fourniture du service, au paiement, à l’hébergement, à la sécurité ou à l’analyse de l’utilisation du service.

Pour connaître les catégories de données traitées, les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité .

Pour toute demande relative à vos données personnelles : [email protected].

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les services activés, des traceurs de mesure d’audience ou d’autres services tiers. Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Les informations complémentaires relatives aux traitements de données et aux traceurs figurent dans la Politique de confidentialité .

9. Liens hypertextes et services tiers

Le site et les outils associés peuvent contenir des liens vers des sites, bases de données, plateformes ou services exploités par des tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur leur disponibilité, leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien vers un service tiers ne vaut pas approbation ni garantie de l’exactitude ou de l’actualité des informations qui y sont publiées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux utilisateurs consommateurs.