1. Responsable du traitement et périmètre

La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données personnelles dans le cadre du site desrevenuspassifs.com et de ses services associés, notamment Loca Verdict.

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email et informations communiquées lors d’un échange avec le support.
• Données commerciales et d’accès : commandes, packs achetés, code d’accès, nombre de crédits disponibles et historique nécessaire à la gestion du service.
• Données relatives à un projet immobilier : type de bien, ville, code postal, surface, prix, financement, apport, travaux, loyer, charges, DPE, stratégie locative, hypothèses de revente et autres données saisies dans Loca Verdict.
• Contenu libre : observations ou informations ajoutées volontairement par l’utilisateur afin de contextualiser son analyse.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques, informations de session, cookies et données de mesure d’audience lorsque ces outils sont activés.
• Données de paiement : informations nécessaires à la transaction, traitées directement par le ou les prestataires de paiement concernés. Des Revenus Passifs n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

3. Fonctionnement de Loca Verdict et intelligence artificielle

Loca Verdict combine des calculs automatisés et une analyse générée à partir des informations saisies par l’utilisateur. Pour produire certaines estimations ou le rapport, les données nécessaires à l’analyse du projet peuvent être transmises à un fournisseur de modèle d’intelligence artificielle via une interface de programmation (API).

À la date de la présente politique, le fournisseur de modèle utilisé pour l’analyse est Anthropic, via son API Claude. Les informations du projet nécessaires à la génération peuvent donc être traitées par Anthropic en qualité de prestataire technique.

L’adresse email et le code d’accès servent notamment à vérifier l’accès au service et à gérer les crédits. L’utilisateur doit éviter de faire figurer son nom, son adresse email ou d’autres informations nominatives dans le champ libre destiné à décrire le bien.

Les scores, verdicts, estimations et recommandations générés par Loca Verdict constituent une aide à la décision. Ils ne produisent aucune décision juridique ou contractuelle automatique à l’égard de l’utilisateur et ne remplacent pas sa propre appréciation ni, lorsque cela est nécessaire, celle d’un professionnel compétent.

4. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• fournir Loca Verdict et les autres services demandés ;
• vérifier les codes d’accès, gérer les crédits et permettre la génération des rapports ;
• réaliser les calculs, estimations et analyses nécessaires au rapport ;
• gérer les commandes, paiements, factures et accès aux produits numériques ;
• répondre aux demandes de support, questions ou réclamations ;
• prévenir les abus, sécuriser le site et assurer son bon fonctionnement ;
• mesurer l’audience et améliorer le site lorsque les traceurs concernés ont été autorisés ;
• adresser des communications commerciales ou éditoriales lorsque la réglementation le permet et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement.

5. Bases légales

6. Origine des données et caractère obligatoire

La majorité des données est fournie directement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, effectue une commande, utilise Loca Verdict ou contacte Des Revenus Passifs. Certaines informations techniques sont générées automatiquement lors de la navigation.

Loca Verdict peut également interroger des services ou données publiques pour compléter l’analyse, notamment des services géographiques de l’État et des données immobilières publiques. Ces sources servent à contextualiser un bien ; elles ne sont pas utilisées pour enrichir un profil personnel de l’utilisateur.

Les champs indispensables au fonctionnement d’un service sont signalés comme tels. L’absence d’une donnée obligatoire peut empêcher la fourniture de la fonctionnalité concernée. Les autres informations restent facultatives mais peuvent améliorer la pertinence du rapport.

7. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis peuvent être archivées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un délai de prescription doit être respecté.

• Données de commande et pièces comptables : conservation selon les durées légales applicables, notamment jusqu’à 10 ans pour les documents comptables concernés.
• Données d’accès Loca Verdict : pendant la durée nécessaire à la fourniture de l’accès, notamment tant que des crédits ou droits d’utilisation doivent pouvoir être reconnus. Une demande d’effacement portant sur les données indispensables à l’accès peut rendre impossible la récupération d’un code ou de crédits restants.
• Données du projet saisies pour générer un rapport : elles sont traitées pour permettre la génération de l’analyse et n’ont pas vocation à constituer un dossier immobilier permanent au nom de l’utilisateur. Les prestataires techniques peuvent appliquer leurs propres délais limités de conservation, décrits dans la présente politique lorsqu’ils sont connus.
• Prospection commerciale : les données d’un prospect peuvent en principe être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; pour un client, pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à des fins de prospection, sous réserve des règles applicables.
• Demandes de support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée proportionnée aux besoins de suivi, de preuve ou de défense des droits.
• Journaux techniques et sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.

8. Destinataires et prestataires

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service ou assurer son fonctionnement. Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

• Bluehost — hébergement du site et de certains services techniques ;
• Systeme.io / ITACWT Limited — pages de vente, automatisations, emails et gestion commerciale lorsque ces services sont utilisés ;
• Anthropic — traitement des données nécessaires à la génération de certaines analyses par intelligence artificielle via l’API Claude ;
• Cloudflare — sécurité, protection et services techniques lorsque ceux-ci sont activés ;
• Google Analytics / Google — mesure d’audience lorsque cet outil est activé et que le consentement requis a été recueilli ;
• prestataires de paiement — traitement sécurisé des transactions selon le moyen de paiement proposé au moment de la commande ;
• services et API publics — notamment pour l’autocomplétion géographique ou l’exploitation de données immobilières publiques nécessaires à certaines fonctionnalités.

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, au respect d’une obligation légale, à la protection des droits de l’éditeur ou lorsque l’utilisateur l’a autorisé.

9. Transferts de données hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques sont établis hors de l’Espace économique européen ou utilisent une infrastructure internationale. Des données peuvent donc, selon les services utilisés, être traitées ou stockées dans des pays tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le droit européen, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

10. Cookies, traceurs et stockage de session

Le site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience ou d’autres services non strictement nécessaires.

• les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation ;
• les traceurs non nécessaires sont bloqués jusqu’au recueil du consentement lorsqu’il est requis ;
• vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site ;
• le choix exprimé concernant les cookies peut être mémorisé pendant une durée limitée afin d’éviter de vous solliciter à chaque visite.

Loca Verdict utilise également le stockage de session du navigateur pour conserver temporairement certaines informations nécessaires au fonctionnement de l’accès, telles que l’email, le code d’accès ou le nombre de crédits pendant la session de navigation. Ces informations de session sont destinées à faciliter l’utilisation du service et ne constituent pas un mécanisme publicitaire.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent notamment inclure l’utilisation de connexions sécurisées, des contrôles d’accès, la limitation des données transmises aux prestataires et le recours à des services spécialisés de sécurité et d’hébergement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à protéger ses propres codes d’accès et à ne pas les transmettre à des tiers.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : [email protected].

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.

14. Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur l’éditeur du site et des services associés, consultez les Mentions légales. La présente politique est appliquée conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et, plus généralement, au droit français applicable.