Pour ces régimes, la vente relève en principe du
régime des plus-values immobilières des particuliers. Le calcul part de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition retenu fiscalement.
Le prix d'acquisition peut être majoré, sous conditions, des
frais d'acquisition (montant réel ou forfait de 7,5%) et de certains
travaux (montant réel ou, pour un immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans, forfait de 15%). Lorsque les conditions sont remplies, les forfaits de
7,5% + 15% peuvent se cumuler, soit jusqu'à
22,5% du prix d'achat.
Après calcul de la plus-value brute, des
abattements pour durée de détention réduisent progressivement la base taxable. Ils ne sont pas identiques pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux : il faut donc faire
deux calculs séparés.
| Durée de détention | Abattement IR | Abattement PS |
| Jusqu'à 5 ans | 0% | 0% |
| De la 6e à la 21e année | +6% par année révolue | +1,65% par année révolue |
| 22e année | +4% → exonération IR totale | +1,60% → abattement cumulé de 28% |
| De la 23e à la 30e année | 100% → plus d'IR | +9% par année révolue |
| À partir de 30 ans | 100% | 100% → exonération totale |
💡 Quelques repères cumulés :
10 ans → 30% d'abattement IR et 8,25% d'abattement PS
15 ans → 60% IR et 16,5% PS
20 ans → 90% IR et 24,75% PS
22 ans → 100% IR et 28% PS
25 ans → 100% IR et 55% PS
30 ans → 100% IR et 100% PS.
Hors exonération, les taux appliqués après ces abattements sont de
19% d'impôt sur le revenu et
17,2% de prélèvements sociaux.
💡 Exemple concret — bien détenu 10 ans :
Achat : 100 000€ · forfait frais d'acquisition 7,5% : 7 500€ · revente : 140 000€
1. Calcul de la plus-value brute
Prix d'acquisition retenu = 100 000 + 7 500 = 107 500€
Plus-value brute = 140 000 − 107 500 = 32 500€
2. Calcul de l'abattement IR
Les 5 premières années ne donnent aucun abattement. À 10 ans de détention, seules les années 6 à 10 comptent, soit 5 années × 6% = 30% d'abattement.
Base taxable IR = 32 500 × (1 − 30%) = 32 500 × 70% = 22 750€
IR = 22 750 × 19% = 4 322,50€
3. Calcul de l'abattement prélèvements sociaux
Même principe, mais à 1,65% par année entre la 6e et la 21e année : 5 × 1,65% = 8,25% d'abattement.
Base taxable PS = 32 500 × (1 − 8,25%) = 32 500 × 91,75% = 29 818,75€
PS = 29 818,75 × 17,2% = 5 128,83€
4. Fiscalité totale estimée
4 322,50 + 5 128,83 = 9 451,33€, hors taxe additionnelle éventuelle, exonérations et situations particulières.
SCI à l'IR : dans le cas courant d'associés personnes physiques, la plus-value immobilière est également déterminée selon ce régime, au prorata des droits de chacun.
LMNP Micro-BIC : si vous êtes toujours LMNP au moment de la vente, vous relevez également du régime des particuliers. Contrairement au LMNP réel, vous n'avez pas déduit d'amortissements réels de votre bénéfice imposable : il n'y a donc pas la même mécanique de minoration du prix d'acquisition liée aux amortissements.
⚠️ Plus-value élevée : lorsque la plus-value nette imposable à l'IR, après abattement pour durée de détention, dépasse 50 000€, une taxe additionnelle peut s'appliquer selon un barème allant de 2% à 6%. Elle concerne les plus-values relevant du régime des particuliers — y compris le LMNP réel présenté juste après — mais pas les plus-values professionnelles du LMP ni la vente d'un immeuble par une société soumise à l'IS.
💡 À retenir : Nu, SCI à l'IR et LMNP Micro-BIC suivent ici la même grande mécanique de plus-value des particuliers. Ce qui change surtout entre eux, c'est la fiscalité des loyers pendant la détention.